VD_OMNI PE.2024.0094 vom 13. November 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et, Service de la population (SPOP) | Rejet du recours contre la décision du DEIEP prononçant la rétrogradation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant étranger en une autorisation de séjour. Sur une période de onze ans, l'intéressé été condamné à huit reprises, persistant dans son comportement en dépit d'un avertissement du SPOP. Il est vrai que sur les huit condamnations, cinq sont antérieures à l'entrée en vigueur de l'art. 63 al. 2 LEI, le 1er janvier 2019, et que la condamnation la plus lourde dont l'intéressé a fait l'objet (peine privative de liberté de douze mois) sanctionne des actes commis avant le 1er janvier 2019. Il n’en demeure pas moins que cette condamnation ainsi que les condamnations antérieures peuvent être prises en compte pour apprécier l'existence ou la persistance d'un déficit d'intégration sous l'empire du nouveau droit. En l'occurrence, au vu de la récurrence de la commission d'infractions consistant, notamment, en de la violence ou des menaces, des délits contre la LArm et du brigandage, il convient d'admettre que le comportement du recourant témoigne, sous l'angle du critère du respect de la sécurité et de l'ordre publics suisses, d'un déficit d'intégration qui est non seulement sérieux, mais également actuel. La mesure de rétrogradation est en outre proportionnée.