VD_OMNI PE.2024.0077 vom 2. Oktober 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d’octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant portugais compte tenu de ses condamnations et de sa fausse déclaration à ce sujet lors de son annonce d'arrivée. En l’espèce, le recourant a été condamné à quatre reprises entre le 13 juin 2005 et 14 janvier 2009 puis à cinq reprises entre le 12 février 2013 et le 14 septembre 2021 dont à une importante peine de 3 ans d'emprisonnement pour des actes ayant été commis entre juin 2009 et septembre 2020. Il ne s'agit pas "d'actes isolés" comme il les qualifie. Ces derniers n'ont pas cessé après la naissance de son fils en 2019 comme il l'allègue dans son recours. Il est vrai que le recourant a la garde partagée sur son fils qu’il accueille régulièrement chez lui. Cela étant, la Cour considère que l’intérêt public à ce que le recourant soit éloigné de Suisse l’emporte, compte tenu de son parcours délictueux et de son mépris pour l'ordre public, même en tenant compte de l'intérêt de l'enfant à pouvoir vivre régulièrement auprès de son père. Rejet du recours. Recours au TF rejeté (2C_549/2024).