VD_OMNI PE.2024.0072 vom 5. Juni 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation de la décision du SPOP considérant l'opposition du recourant comme tardive, car déposée après l'échéance du délai de 30 jours. La décision a en effet été adressée par courrier recommandé, le numéro de suivi permettant au surplus d'admettre qu'elle a été valablement notifiée à l'échéance du délai de garde postal. Pas non plus de motif- pour une restitution du délai d'opposition. Rejet du recours.