VD_OMNI PE.2024.0070 vom 19. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la révocation d’une autorisation de séjour d’un ressortissant béninois. Ce dernier, après son mariage avec une ressortissante française en 2017, est entré en Suisse en 2019 pour vivre avec son épouse à Saint-Légier. Quelques mois après, il a loué un studio à Froideville ainsi qu’une place de stationnement. Le 20 juillet 2022, son épouse a déposé une requête de mesures protectrices de l'union conjugale. Constat que le couple n’a fait ménage commun que quelques mois en Suisse. Les explications fournies par le recourant pour expliquer la location du studio à Froideville (utilisation des transports publics) ne permettent pas de considérer que le couple pouvait faire exception à l'obligation de faire ménage commun (art. 44 LEI) au sens de l’art. 49 LEI (raisons majeures justifiant l’existence de domiciles séparés). En effet, l’instruction de la cause a permis d’établir que le recourant était autorisé à conduire en Suisse jusqu’en janvier 2021 et qu’il disposait parfois même d’un véhicule. Il n’était donc pas obligé de se déplacer en transports publics. Le couple aurait également pu déménager dans un endroit mieux desservi par les transports publics plutôt que de faire ménage séparé. Il découle de ce qui précède que le recourant et son épouse, arrivés en Suisse en février 2019, n'ont pas cohabité et mené une vie conjugale effective pendant 3 ans avant de se séparer. Rejet du recours.