VD_OMNI PE.2024.0043 vom 9. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le renvoi de Suisse et de l'Espace Schengen d'un ressortissant tunisien ou algérien, dont l'identité n'a pas pu être clairement établie. L'intéressé, détenu en raison d'une procédure pénale, demande à être envoyé en France où se trouvent sa compagne et leurs deux enfants. La décision attaquée ne porte cependant que sur le principe du renvoi et non sur ses modalités, qui seront définies au moment de l'exécution du renvoi. Recours rejeté.