VD_OMNI PE.2024.0040 vom 4. Juli 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus d'octroyer une autorisation de séjour à un ressortissant d'un Etat tiers. Motif de révocation de l'art. 62 al. 1 let. b LEI réalisé. Toutefois, les infractions commises n'ont pas impliqué d'actes de violence criminelle (sauf une rixe), les faits ont pour la plupart été commis il y a presque dix ans, le recourant semble s'être amendé depuis son deuxième mariage, est intégré socialement et pris en charge financièrement par son épouse, lui s'occupant du fils de celle-ci. Cas limite; décision non proportionnée. Avertissement formel (art. 96 al. 2 LEI). Recours admis.