VD_OMNI PE.2024.0036 vom 27. September 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Admission du recours formé contre une décision du Service de la population refusant de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant du Burkina Faso en raison de sa dépendance à l'aide sociale. Certes, le recourant bénéficie (partiellement) du revenu d'insertion depuis quatre ans. Toutefois, il séjourne légalement depuis plus de vingt ans en Suisse. De plus, sa dépendance à l'aide sociale fait suite à un licenciement - après six ans d'activité - pour lequel il a saisi la justice et obtenu de l'employeur le versement d'une indemnité, ainsi qu'un nouveau certificat de travail. Par ailleurs, il y a lieu de tenir compte des efforts avérés du recourant pour combler ses lacunes et retrouver du travail, permettant de penser qu'il puisse sortir de l'aide sociale d'ici quelques mois. Enfin, doit entrer en considération le séjour de son enfant en Suisse, sur lequel il dispose d'un droit de visite, quand bien même ce droit n'est pas pleinement mis en œuvre. Au vu de l'ensemble de ces éléments, le refus de prolongation de l'autorisation de séjour ne respecte pas le principe de la proportionnalité. Un avertissement formel au sens de l'art. 96 al. 2 LEI est néanmoins adressé au recourant.