VD_OMNI PE.2024.0012 vom 1. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Rejet du recours dirigé contre une décision du SPOP prononçant le renvoi de Suisse d'un ressortissant étranger, actuellement en détention, dont la nationalité n'a pas pu être établie. La décision dont est recours porte sur le principe du renvoi, en application des art. 64 ss LEI et non sur les modalités de celui-ci. En particulier, elle ne se prononce pas sur le pays de destination. Le recourant se prévaut de la guerre en cours en Palestine pour s'opposer à l'exécution du renvoi. Il n'est cependant pas en possession d'un passeport ou d'une autre forme de pièce permettant de confirmer son identité et sa nationalité. La décision attaquée n'a ainsi pas encore prononcé l'exécution du renvoi du recourant vers la Palestine. On ne saurait considérer, à ce stade, que l'autorité a décidé de l'exécution du renvoi vers la Palestine, dès lors que le recourant n'est au bénéfice d'aucun document d'identité permettant d'exécuter un tel renvoi. Par conséquent, le grief du recourant qui a trait au pays vers lequel ce renvoi devra être exécuté tombe à faux. En effet, rien n'indique dans la décision attaquée que le SPOP aurait décidé de le renvoyer vers la Palestine. Rejet du recours.