VD_OMNI PE.2023.0180 vom 7. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant de l'UE né en Suisse, le recourant a perdu son autorisation d'établissement à la suite de son départ en Espagne, où il a travaillé durant 15 ans. A son retour en Suisse, il a été mis au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE mais n'a jamais retrouvé la situation professionnelle qui était la sienne avant son départ; il a exercé plusieurs emplois temporaires avant d'épuiser son droit au chômage. Suivi pour des problèmes dorsaux, il dépend de l'assistance publique depuis huit ans mais revendique une pleine capacité de travail. Le recourant ne peut plus prétendre à une autorisation de séjour au titre de la libre circulation et ne représente pas un cas de rigueur. Sous l'angle de la proportionnalité, si la décision attaquée accorde à juste titre un poids important à la dépendance financière du recourant de l’aide sociale, elle ne renseigne pas sur les raisons de cette situation, qui pourrait être liée aux problèmes de santé du recourant. La décision doit dès lors être annulée et la cause renvoyée au SPOP pour complément d'instruction et nouvelle décision.