VD_OMNI PE.2023.0173 vom 27. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision sur opposition du SPOP refusant de renouveler l'autorisation frontalière UE/AELE d'un ressortissant français. Le droit d'exercer une activité de travailleur frontalier ne peut être limité que par des mesures d'ordre et de sécurité publics. Condamnations pénales remontant pour la plupart à plus de dix ans et recourant n'ayant donné lieu à aucune observation depuis qu'il travaille en Suisse. La seule condamnation récente, pour des infractions à la législation routière, est insuffisante pour retenir que le recourant présenterait une menace actuelle et d'une certaine gravité pour l'ordre public. Recours admis.