VD_OMNI PE.2023.0168 vom 29. April 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM), B.________ | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de travail en faveur d'une ressortissante algérienne, engagée par une société de conseils pour développer un call center en Algérie. La nature du contrat passé entre l'employeur et l'employée prête à discussion; en admettant qu'il s'agisse d'un contrat de travail, la rémunération de l'intéressée consiste uniquement en un commissionnement, ce qui ne répond pas aux conditions de rémunération usuelles. A moins de retenir que la mise sur pied de ce centre d’appel se fera exclusivement depuis la Suisse, le dossier ne fait pas apparaître que l’activité de l’intéressée s’exercera sur le marché suisse du travail. L'employeur n'a pas respecté l'ordre de priorité, puisqu'il n'a pas effectué de recherche de candidats pour le poste concerné sur le marché local du travail; or, il n'est pas à la recherche d'un cadre ou d'un spécialiste, puisqu’aucun pouvoir décisionnel n’est conféré au titulaire du poste, qui se borne en l’espèce à représenter son employeur. Rejet du recours.