VD_OMNI PE.2023.0154 vom 13. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP ordonnant une assignation d'un lieu de résidence. Le recourant fait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force. Il devait selon cette décision quitter le territoire suisse au plus tard le jour suivant l'échéance du délai de recours, soit le 17 août 2023, ce qu'il n'a pas fait, en indiquant qu'il ne voulait pas retourner en Croatie. Il a par ailleurs refusé de signer la déclaration de départ volontaire qui lui a été présentée. Cela suffit à remplir les conditions d'une mesure d'assignation à résidence selon l'art. 74 al. 1 let. b LEI. Rejet du recours.