VD_OMNI PE.2023.0148 vom 27. März 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant chinois d'éthnie tibétaine, le recourant a vu sa demande d'asile définitivement rejetée. Depuis neuf ans, il est sous le coup d'un renvoi (vers tout pays sauf la République populaire de Chine) dont l'exécution a été ordonnée. Sa demande d'autorisation de séjour en vue du regroupement familial avec sa compagne, elle-même au bénéfice d'un titre de séjour, a été rejetée par le SPOP. Il n’est pourtant pas exclu que le recourant puisse invoquer l'art. 8 par. 1 CEDH pour fonder un droit à une autorisation de séjour. Le dossier de la cause fait apparaître un projet de mariage imminent dont seule l’absence de documents d’identité du recourant a empêché la concrétisation; en outre le recourant et sa compagne font, selon leurs déclarations, vie commune depuis trois ans et trois mois. Annulation de la décision attaquée et renvoi de la cause à l'autorité intimée pour complément d'instruction et nouvelle décision.