VD_OMNI PE.2023.0139 vom 19. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant communautaire, le recourant a vendu durant plusieurs années pour son propre compte des produits alimentaires sur les marchés de Suisse romande; sa situation apparaît donc comme étant celle d’un indépendant. Il fait valoir qu’à la suite d'un accident, il n’aurait pas retrouvé sa capacité de travail de marchand ambulant; aucune pièce ne vient cependant documenter la date de cet accident. En outre, il a séjourné au Maroc durant plus d'un an et demi, sans avoir préalablement annoncé son départ à sa commune de domicile. Dès lors, le recourant ne remplit plus les conditions lui permettant de prétendre au statut de travailleur indépendant. C’est seulement dans son recours, trois ans et demi après la première attestation de son incapacité de travail, que, pour la première fois, le recourant fait valoir un droit de demeurer; ce droit n’a donc pas été exercé dans le délai de deux ans, de sorte qu'il ne peut plus l’invoquer. C’est pour l’essentiel grâce à l’aide que lui ont apportée les services sociaux que le recourant a pu continuer à exercer une activité de marchand ambulant, dans la mesure où les gains qu’il a retirés de cette activité ne lui permettaient pas de couvrir ses besoins; il n’est donc pas parvenu à se créer, en douze ans, une situation professionnelle stable et sérieuse en Suisse. Dans la mesure où sa réintégration dans son pays d'origine n'est pas compromise, le recourant ne représente pas un cas de rigueur. Au surplus, les intérêts privés du recourant ne sauraient primer sur la protection de l'intérêt public à mettre fin à son séjour, au vu de sa dépendance à l'aide sociale. Rejet du recours et confirmation du refus de l'autorité intimée de renouveler le permis de séjour UE/AELE.