VD_OMNI PE.2023.0135 vom 20. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | Alors qu'il était ressortissant d'un Etat tiers, le recourant, qui séjournait sans autorisation en Suisse, a été condamné en 2014 à deux ans de peine privative de liberté avec sursis pendant cinq ans pour viol et infraction à la LStup. Bien que son renvoi soit exécutoire, il n'a pu être exécuté, le recourant étant entré dans la clandestinité, avant de se légitimer plusieurs années après au moyen du passeport d'un Etat de l'UE. La relation qu'il entretient avec sa compagne, de nationalité suisse, est assimilable à une union conjugale; toutefois, le recourant représente toujours une menace réelle et actuelle d'une certaine gravité pour l'ordre et la sécurité publics, ce que le Tribunal fédéral a confirmé dans un arrêt datant de moins de deux ans. Confirmation du refus d'octroyer une autorisation de séjour.