VD_OMNI PE.2023.0121 vom 12. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus du regroupement familial différé pour trois enfants du recourants vivant en Côte d'Ivoire. Pas de violation du droit d'être entendu au motif que l'autorité intimée s'est prononcéee le 25 juillet 2023 alors qu'il avait envoyé ses déterminations dans le cadre de son opposition envoyées le vendredi 21 juillet 2023. Le recourant estimait que cette célérité laisserait à penser que tous les griefs soulevés dans l'opposition n'ont pas véritablement été examinés par l'autorité. Or, la décision attaquée mentionne explicitement la prise de position du recourant du 21 juillet 2023, pas uniquement pour mémoire, mais en reproduisant en substance les arguments que le recourant y développait. On ne voit donc pas en quoi, sous cet angle, l'autorité intimée aurait violé le droit d'être entendu du recourant. Sur le fond, le recourant fait valoir qu'un regroupement familial différé serait justifié, aux motifs que les enfants seraient livrés à eux-mêmes chez leur tante qui n'aurait plus la disponibilité physique et morale pour s'occuper d'eux. Toutefois, rien au dossier ne permet d'admettre que leur tante n'est plus en mesure de s'en occuper. Or, il revenait au recourant de prouver que les conditions de l'art. 47 al. 4 LEI étaient remplies. On rappellera dans ce contexte que c'est bien le recourant qui a demandé à avoir un droit de garde exclusif et l'autorité parentale sur ses enfants en décembre 2021. Au surplus, force est de constater que les enfants sont tous les trois scolarisés dans un collège privé et que sur ce plan aussi, leur prise en charge semble garantie. On ne saurait dire dans ces circonstances que la prise en charge des enfants dans leur pays d'origine ne serait plus garantie au sens de l'art. 47 al. 4 LEI. Rejet du recours.