VD_OMNI PE.2023.0110 vom 19. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus du report de l'expulsion pénale du recourant, ressortissant algérien, interdit d'entrée et condamné à quatorze reprises entre 2013 et 2023. L'autorité intimée a considéré à tort que l'art. 66 al. 1 let. b CP se limitait à l'art. 3 CEDH à l'exclusion de l'art. 8 CEDH; sa décision n'en sera pas moins confirmée, l'intérêt privé du recourant au report de l'expulsion ne prévalant pas sur l'intérêt public au maintien de celle-ci. Les trois enfants que le recourant a eus avec sa compagne ont été placés et il est douteux que ce dernier puisse se prévaloir de l'art. 8 CEDH; en effet, son statut en l'état s'apparente à celui d'un parent titulaire d'un droit de visite qu'il peut en principe exercer depuis l'étranger. En outre, l'intérêt public à l'éloignement du recourant doit, compte tenu du nombre et de la gravité des infractions qu'il a commises, l'emporter sur la protection qu'il peut retirer de son concubinage qualifié avec la mère de ses trois enfants. La relation de couple devrait pouvoir être vécue dans un pays de l'Union européenne, notamment en France voisine. Rejet du recours.