VD_OMNI PE.2023.0109 vom 3. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre un refus de prolongation de l'autorisation de séjour (ALCP) après un divorce. Recourant italien qui exerce une activité indépendante d'enseignant privé, qui ne lui permet pas de subvenir à ses besoins. Pas de droit à la délivrance d'une autorisation de séjour en tant que travailleur indépendant (c.2.c). Pas non plus de droit de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique (c.2d). Pas de droit de rester en Suisse au regard de l'art.50 al.1 let.a LEI malgré sa maitrise du français: pas d'intégration professionnelle et pas de liens forts avec la Suisse (c.3c). Pas de raisons personnes majeures au sens de l'art.50 al.1 let.b LEI: pas de liens avec ses enfants, réintégration possible au Togo, voire en France (c.3d). En l'absence de relations du recourant avec ses enfants, pas de protection de la vie familiale selon l'art.8 CEDH. Pour ce qui concerne la protection de la vie privée, malgré le long séjour en Suisse (15 ans), pas d'intégration professionnelle ni sociale et condamnation pénale qui justifient le non-renouvellement de l'autorisation de séjour (c.3d). Pas d'examen séparé de sa situation sous l’angle du cas de rigueur au sens de l'OLCP et de l'art.30 LEI (c.4). Rejet du recours