VD_OMNI PE.2023.0095 vom 15. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A________, B________/Service de la population (SPOP) | Le refus du SPOP de reconnaître un cas d'extrême gravité s'agissant d'un couple de ressortissants vénézuéliens et de leur nourrisson entrés illégalement en Suisse il y a environ 6 ans paraît encore conforme au principe de la proportionnalité, compte tenu du fait que l'intégration en Suisse n'est pas particulièrement poussée. En revanche, le refus d'admission provisoire doit être annulé et le dossier retourné au SPOP pour instruction complémentaire et nouvelle décision à ce sujet, car l'autorité intimée n'a pas examiné de manière approfondie la situation actuelle au Venezuela ni celle des recourants, en particulier sous l'angle des conséquences du renvoi d'un nourrisson dans un pays où sévit une pénurie de biens de première nécessité et de soins.