VD_OMNI PE.2023.0094 vom 9. Januar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Service de la population (SPOP) | L'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de renouveler le permis de séjour du recourant, ressortissant kosovar de Serbie. Le recourant a été condamné en 2021 à une peine privative de liberté de longue durée (36 mois) pour un viol qu’il a commis sur la personne de sa propre nièce, en 2014. Certes, le recourant, qui vit avec sa femme et leurs trois enfants, tous de nationalité suisse, peut se prévaloir de la protection de la vie familiale, mais au vu de la gravité des faits qui lui ont été reprochés, il représente toujours un danger pour la sécurité et l’ordre publics, même s’il s’agit de la seule condamnation inscrite à son casier judiciaire. Le recourant vit depuis huit ans en Suisse et y a fondé sa propre entreprise; toutefois, le comportement dont il a fait preuve à l’encontre de sa nièce conduit à nier son intégration en Suisse. L'intérêt public à l'éloignement du recourant prime sur son intérêt privé à rester en Suisse, ainsi que sur la protection de sa vie familiale; pas de violation du principe de proportionnalité. Rejet du recours. Rejet du recours au TF par arrêt 2C101/2024 du 13 juin 2024.