VD_OMNI PE.2023.0093 vom 28. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus de prolonger une autorisation de séjour. Ressortissant UE, divorcé d'une ressortissante UE au bénéfice d'une autorisation de séjour, qui a travaillé à temps partiel de 2019 à 2021, tout en percevant le revenu d'insertion. Le certificat médical produit ne démontre pas qu'il souffre d'une incapacité durable de travail. Ses activités marginales et accessoires ne lui ont pas permis d'acquérir la qualité de travailleur (c.2d). Pas de droit de demeurer (c.2e). Pas de droit de séjour pour personne n'exerçant pas d'activité économique (c.2f). Le recourant ne peut pas se prévaloir d'une intégration professionnelle ou sociale réussie pour obtenir la prolongation de l'autorisation sur la base de l'art. 50 al. 1 let. a LEI (c.3a à 3c). Pas de raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al.1 let. b LEI: court séjour légal en Suisse, réintégration possible en Italie et en Algérie, pays dans lequel il a vécu toute sa jeunesse (c.3d). Au vu de ce qu précède, l’examen de la situation sous l’angle du cas de rigueur au sens de l'OLCP et de la LEI tombe (c.4). Rejet du recours.