VD_OMNI PE.2023.0085 vom 7. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant jordanien entré en Suisse en 2017, le recourant prétend à la délivrance d'une autorisation de séjour pour cas de rigueur, bien que sa demande d'asile ait été rejetée. Son droit à une autorisation de séjour n’apparaît pas manifeste, comme l’exige l'art. 14 al. 1 LAsi, au point qu’il faille déroger au principe de l’exclusivité de la procédure d’asile. Depuis dix mois, le recourant est au bénéfice d’une admission provisoire, l’autorité fédérale ayant estimé que l’exécution de son renvoi n’était pas exigible. Toutefois, il ne représente pas un cas de rigueur selon les critères d'appréciation communs à l'examen des demandes d'autorisations de séjour fondées sur les art. 30 al. 1 let. b LEI ou 50 al. 1 let. b LEI comme sur les art. 84 al. 5 LEI ou 14 al. 2 LAsi. Au terme d’une appréciation globale, il ne remplit actuellement pas tous les critères d’intégration. L’autorité intimée n’a donc pas abusé de son pouvoir d’appréciation en refusant de délivrer au recourant une autorisation de séjour pour cas de rigueur. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Recours au TF déclaré irrecevable par arrêt 2C_479/2023 du 6 février 2024.