VD_OMNI PE.2023.0076 vom 2. Februar 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM), Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision de la DGEM ordonnant à l'entreprise recourante de respecter les procédures applicables en cas d'engagement de main d'oeuvre étrangère et de cessation d'occupation du personnel concerné, sous menace de rejet des futures demandes d'admission de travailleurs étrangers pour une durée variant de 1 à 12 mois. Un émolument de 250 fr. a été mis à sa charge. Il n'est pas contesté que l'associé-gérant a effectivement travaillé pour la recourante à un moment où il ne bénéficiait pas d'une autorisation de séjour, l'autorisation de séjour par regroupement familial obtenue pendant la procédure devant la Cour de céans ne rendant pas le séjour préalable licite. La sommation infligée est en outre proportionnée, de même que l'émolument administratif en lien avec la sanction. Rejet du recours.