VD_OMNI PE.2023.0064 vom 24. Mai 2024 - VD Tribunal cantonal (2024)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail (DGEM), Service de la population (SPOP) | Ressortissant d'Albanie, le recourant projette d’entreprendre une activité indépendante consistant à commercialiser et appliquer depuis la Suisse un design industriel, protégé, d'une bouteille d'alcool en verre, dont il est l’auteur et sur laquelle il détient les droits, enregistrés en République Tchèque. Or, il n’est pas démontré que cette start-up puisse créer des emplois pour la main-d'œuvre locale, à brève échéance à tout le moins. En considérant que l'activité envisagée ne revêtait aucun intérêt économique important et en refusant l'autorisation requise afin que le recourant puisse excercer cette activité en qualité d'indépendant, la DGEM n'a pas abusé de la liberté d'appréciation qui lui est conférée. Rejet du recours.