VD_OMNI PE.2023.0048 vom 10. Juli 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et | En révoquant l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant togolais entré en Suisse il y a vingt-neuf ans, et en lui délivrant en lieu et place une autorisation de séjour, dont la prolongation est subordonnée à la réalisation des critères d'intégration, l'autorité intimée n'a pas abusé de son pouvoir d'appréciation. Sur une période de neuf ans,le recourant a été condamné à six reprises et a persisté dans son comportement, en dépit d'une mise en garde de l'autorité intimée. Dans la mesure où elles sanctionnent des faits survenus avant le 1er janvier 2019, ces condamnations ne peuvent certes servir de base exclusive pour rétrograder, selon le nouveau droit, une autorisation d'établissement octroyée sous l'ancien droit. Ces condamnations peuvent toutefois être prises en compte pour apprécier l'existence ou la persistance d'un déficit d'intégration sous le nouveau droit. En outre, le recourant dépend largement de l'assistance publique depuis de nombreuses années et a contracté à cet égard une dette de plus de 300'000 francs. Aucun élément du dossier ne démontre que la pathologie dont il souffre l'empêcherait durablement d'exercer une activité lucrative pour subvenir à ses besoins et il n'a pas requis, du reste, les prestations de l'AI. Le prononcé d'un avertissement n’est à l’évidence pas suffisant pour atteindre le but d'intégration poursuivi. Rejet du recours.