VD_OMNI PE.2023.0043 vom 17. November 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant portugais résidant en Suisse et condamné en Espagne pour un transport de résine de cannabis à trois ans d'emprisonnement, qui revient en Suisse après avoir purgé sa peine et sollicite une (nouvelle) autorisation de séjour. En principe, les jugements étrangers peuvent être pris en compte lorsque les infractions concernées constituent des délits ou des crimes selon l'ordre juridique suisse et que la condamnation a été prononcée dans un Etat et dans le cadre d'une procédure qui respecte les garanties constitutionnelles minimales de procédure ainsi que les droits de la défense. Le refus d'une autorisation de séjour, dans ce cadre, est fonction de la peine infligée par le juge pénal mais aussi de la durée de présence en Suisse d'un étranger. Cependant, il faut examiner les faits reprochés au recourant pour déterminer, en-dehors du trouble de l'ordre social que constitue toute infraction à la loi, s'il existe une menace réelle et d'une certaine gravité affectant un intérêt fondamental de la société. Dans ce sens, il appartenait à l'autorité intimée de fonder son refus d'autorisation au regard de toutes les circonstances du cas d'espèce, et non pas en érigeant la condamnation espagnole en empêchement dirimant à son octroi. En l'espèce, il n'apparaît pas que le comportement du recourant, dont le casier judiciaire suisse est vierge, qui par son travail s'emploie à rembourser les dettes liées à son emprisonnement et qui a démontré par son comportement avoir pris conscience de la gravité de ses actes, pris dans son ensemble constitue une menace actuelle et réelle d'une certaine gravité pour l'ordre public. Admission du recours.