VD_OMNI PE.2023.0037 vom 12. Dezember 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision sur opposition du SPOP refusant de transformer en autorisations de séjour les admissions provisoires dont bénéficient un couple de ressortissants kosovars et leurs 3 enfants, au seul motif que le recourant présente un endettement important. Au terme d'un examen global de toutes les circonstances du cas, constat que cet élément, certes défavorable, n'est à lui seul pas suffisant pour nier la bonne intégration de l'intéressé. Ce dernier peut en effet se prévaloir d'un très long séjour de 29 ans en Suisse, où il est arrivé à l'âge de 2 ans et où il a accompli sa scolarité obligatoire. Maîtrisant le français, il a en outre toujours travaillé depuis l'âge de 20 ans et dispose actuellement d'un emploi stable. Rien n'opposerait ainsi à ce que l'octroi au recourant d'un permis B soit soumis au SEM pour approbation. En revanche, la décision attaquée ne contient pas tous les éléments nécessaires permettant de juger de l'intégration de son épouse et de ses enfants et aucune pesée des intérêts n'a été effectuée à leur égard. Admission du recours, annulation de la décision attaquée et renvoi du dossier au SPOP auquel il appartiendra de statuer à nouveau sur la demande des recourants sur la base des considérants de l'arrêt, cas échéant après avoir complété l'instruction.