VD_OMNI PE.2023.0033 vom 14. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et, Service de la population (SPOP) | Ressortissant français, né en Suisse et titulaire d'une autorisation d'établissement, le recourant a été condamné en 2022 à peine privative de liberté de vingt-quatre mois avec sursis pour crime contre la LStup notamment et dépend des prestations de l’assistance publique depuis 2012. Dans ces conditions, c’est à bon droit qu’une mesure de rétrogradation, assortie d’une recommandation d’intégration, a été prononcée à son encontre. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée.