VD_OMNI PE.2023.0016 vom 8. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissante du Maroc, qui a vécu depuis l'âge de 9 mois et pendant plus de 20 ans en France en étant titulaire d'une autorisation de séjour française, mise au bénéfice d'une autorisation de séjour UE/AELE suite à son mariage avec un ressortissant français titulaire d'une autorisation de séjour UE/AELE. Divorce après moins de trois ans de vie commune. Refus du SPOP de prolonger son autorisation de séjour UE/AELE, considérant qu'elle ne peut se prévaloir de raisons personnelles majeures à la poursuite de son séjour au motif que sa réintégration au Maroc ne serait pas insurmontable et qu'elle conserve la possibilité de solliciter, cas échéant, sa réintégration en France. Rappel que l'art. 50 al. 1 let. b LEI s'applique en application de l'art. 2 ALCP à la poursuite du séjour des époux des titulaires d'une autorisation de séjour UE/AELE pour autant que l'ex-époux continue à bénéficier d'une autorisation de séjour (consid. 3). Rien ne permettant d'établir l'existence d'un titre de séjour en France, examen des raisons personnelles majeures en lien avec une réintégration au Maroc qui paraît difficilement exigible compte tenu de l'ensemble des circonstances (pas de séjour au Maroc, pas de maîtrise de l'arabe, pas de liens familiaux sur place hormis une grand-mère, et bonne intégration sociale et économique en Suisse; consid. 4). Admission partielle du recours et renvoi de la cause au SPOP.