VD_OMNI PE.2023.0009 vom 6. September 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision sur opposition du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour par regroupement familial d'une ressortissante congolaise, dont l'union conjugale aurait duré moins de trois ans. Dans une première procédure, la CDAP a renvoyé le dossier au SPOP pour qu'il établisse la durée et la fréquence des séjours effectués par la recourante en Italie, avant qu'elle s'installe définitivement avec son mari en Suisse (cause PE.2021.0114). Constat que l'autorité n'a procédé à aucune mesure d'instruction complémentaire lorsqu'elle a repris l'examen du dossier. Entendus par la cour, les ex-époux ont fait des déclarations en partie imprécises et divergentes de celles qu'ils avaient faites auparavant. Ces explications, concernant des éléments factuels survenus sept ans en arrière, concordent cependant sur les points essentiels et doivent être tenues pour crédibles. Il convient donc de retenir que le couple a fait ménage commun en Suisse à partir du mois de décembre 2016, voire janvier 2017 et que l'union conjugale avait duré plus de trois ans au moment de la séparation survenue en janvier 2020 (consid. 3). L'examen global de la situation de la recourante démontre par ailleurs que son intégration en Suisse est réussie (consid. 4). Recours admis.