VD_OMNI PE.2022.0149 vom 19. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Demande de réexamen d'une décision du SPOP, confirmée par la CDAP puis le TF, refusant d'accorder une autorisation de séjour à un ressortissant albanais, époux d'une ressortissante portugaise titulaire d'une autorisation d'établissement, en raison des nombreuses condamnations du recourant. Le recourant invoque désormais la dégradation de la santé mentale de son épouse, intervenue après l'entrée en force de l'arrêt du TF et qui résulterait de la perspective de son renvoi. Au vu des particularités du cas d'espèce, cet élément constitue un fait nouveau, entraînant une modification notable des circonstances et ouvrant par conséquent la voie du réexamen. La requête est ainsi recevable (c. 2). Elle doit néanmoins être rejetée, la détérioration de l'état de santé de l'épouse ne suffisant pas à renverser la pesée des intérêts (c. 3). Recours au TF rejeté le 27 septembre 2023 (2C_286/2023).