VD_OMNI PE.2022.0145 vom 14. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant serbe qui, suite à un accident en 1992, a bénéficié d'une rente d'invalidité jusqu'en 2008 du fait de problèmes aux genoux et à la colonne vertébrale. Retourné vivre en Serbie en 2000, il revient en Suisse en 2020 après avoir déposé une nouvelle demande de rente d'invalidité. C'est à juste titre que le SPOP a refusé de le mettre au bénéfice d'une autorisation pour traitement médical fondée sur l'art. 29 LEI, le recourant bénéficiant de l'aide d'urgence (consid. 2). Sa situation n'est pas constitutive d'un cas individuel d'extrême gravité justifiant la délivrance d'une autorisation de séjour sur la base de l'art. 30 al. 1 let. b LEI: le fait qu'un traitement s'avère difficile d'accès dans leur pays d'origine pour des personnes ne bénéficiant pas de moyens financiers suffisants n'est pas déterminant et ne suffit pas à justifier une exception aux mesures de limitation. Par ailleurs, il ressort de l'instruction menée par le SPOP que la possibilité pour le recourant de se soigner en Serbie existe. À cela s'ajoute qu'il a passé la majeure partie de sa vie dans son pays d'origine et n'aura par conséquent aucune difficulté à s'y réintégrer (consid. 3). Le recourant ne peut pas se prévaloir de l'art. 8 CEDH au motif que ses frères et leurs enfants ainsi que sa tante sont en Suisse, ceux-ci ne faisant pas partie de la famille dite "nucléaire" au sens de la jurisprudence (consid. 4). Sa situation médicale ne justifie pas l'octroi d'une admission provisoire (consid. 5). Recours rejeté.