VD_OMNI PE.2022.0142 vom 23. August 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et, Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision du DEIEP prononçant la rétrogradation de l'autorisation d'établissement d'un ressortissant italien en une autorisation de séjour valable un an à la suite notamment d'une condamnation pénale à une peine privative de liberté de 30 mois dont 24 mois avec sursis pour un brigandage commis en 2019. Rappel des conditions auxquelles une rétrogradation est possible. Constat que le recourant ne remplit pas les critères d'intégration au vu de sa lourde condamnation mais rétrogradiation disproportionnée au vu de la durée de sa présence en Suisse (âgé de 23 ans, il y vit depuis sa naissance), de la présence de toute sa famille proche en Suisse, de son intégration économique, et du fait que les infractions pour lesquelles il a été condamné datent de 2019, qu'il était alors âgé de moins de 19 ans et souffrait de troubles psychiques, et que depuis lors, il n'a pas donné lieu à des observations. Recours partiellement admis en ce sens qu'un avertissement est adressé au recourant.