VD_OMNI PE.2022.0133 vom 5. April 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM, Service de la population (SPOP) | Infraction au droit des étrangers. Le recourant a employé à la plonge un ressortissant étranger, qui n'était pas au bénéfice d'une autorisation de travail. Quand bien même l'étranger aurait exercé cette activité à titre gratuit, le recourant a bénéficié de ses services, comme employeur de fait. En cette qualité, il aurait dû vérifier que le travailleur disposait de l'autorisation de travail requise. Une sommation au sens de l'art. 122 LEI est ainsi justifiée; celle-ci peut être prononcée dès la première infraction à la LEI. L'émolument administratif est aussi justifié. Rejet du recours.