VD_OMNI PE.2022.0106 vom 6. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Rejet de la demande de révision déposée par le recourant à l'encontre de l'arrêt PE.2022.0010 rendu le 16 juin 2022 par la CDAP, lequel confirmait la décision du SPOP refusant de renouveler l'autorisation de séjour de l'intéressé et prononçant son renvoi de Suisse. Le recourant échoue à établir l'existence de faits nouveaux importants de nature à conduire à une solution différente de l'arrêt précité constitutifs d'un motif de révision au sens de l'art. 100 al. 1 let. b LPA-VD (consid. 3a à 3c). Par surabondance, le risque évoqué par le recourant de sa condamnation pénale à une peine privative de liberté pour un délit de droit commun en Tunisie ne fonde pas en lui-même un droit à obtenir une autorisation de séjour en Suisse; l'intéressé n'établit pas que son renvoi dans son pays d'origine l'exposerait à un risque réel d'être soumis à un traitement contraire à l'art. 3 CEDH (consid. 3d). Recours au Tribunal fédéral déclaré irrecevable (arrêt 2C_32/2023 du 2 février 2023).