VD_OMNI PE.2022.0102 vom 25. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant algérien contre une décision du SPOP ordonnant son assignation à résidence en vue de son renvoi, respectivement de son expulsion, tous les jours de 22 heures à 7 heures du matin. - Les conditions posées par l'art. 74 al. 1 let. b LEI sont remplies: le recourant n'a pas respecté le délai de départ qui lui avait été imparti, n'a entrepris aucune démarche en vue de son départ et même refusé de collaborer avec les autorités compétentes (consid. 2b/aa). - Compte tenu du fait que le recourant n'a pas quitté la Suisse spontanément et indique ne pas vouloir le faire, on ne voit pas quelle autre mesure, moins incisive, permettrait d'atteindre le but visé par l'assignation à résidence (consid. 2b/bb). Recours rejeté.