VD_OMNI PE.2022.0101 vom 31. Mai 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________ et B.________ /Service de la population (SPOP) | Recours contre la décision du SPOP refusant d'accorder une autorisation de séjour, par regroupement familial différé, à une ressortissante de Macédoine du Nord souhaitant rejoindre son mari en Suisse, titulaire d'une autorisation d'établissement. C'est à tort que le SPOP a refusé d'admettre en l'espèce l'existence de raisons familiales majeures: l'état de santé de l'époux s'est gravement détérioré, ce qui a entraîné un besoin d'aide dans les tâches quotidiennes, les soins et la prise des médicaments, ainsi qu'un besoin de soutien émotionnel qu'un simple service d'aide à domicile ne pourrait lui apporter, contrairement à la présence d'un proche (c. 2). Encore faut-il toutefois que les autres conditions au regroupement familial, notamment l'absence de dépendance à l'aide sociale et de perception de prestations complémentaires soient réalisées. Il appartient au SPOP de compléter l'instruction sur ces points (c. 3). Recours admis, décision annulée et renvoi pour complément d'instruction et nouvelle décision.