VD_OMNI PE.2022.0098 vom 15. Juni 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus de prolonger l'autorisation de séjour d'un ressortissant portugais arrrivé en Suisse 12 ans auparavant, qui a résilié après 3 mois son contrat de travail de durée indéterminée puis exercé quelques activités sporadiques qui doivent pour la plupart être qualifiées de marginales et accessoires, entrecoupées de longues périodes d'inactivité. Rente-pont, puis rente de vieillesse assortie de prestations complémentaires. Qualité de travailleur perdue bien avant d'avoir atteint l'âge de la retraite et donc absence de droit de demeurer au titre de retraité (consid. 1-4). Pas de moyens financiers au sens de l'art. 24 annexe I ALCP (consid. 5). Pas de violation de la bonne foi par le SPOP qui a prolongé l'autorisation alors que le recourant percevait une rente-pont: la précision de la jurisprudence de la CDAP est intervenue après ce moment et la situation n'est quoi qu'il en soit plus la même. Pas de cas de rigueur (consid. 7). Pas d'application de l'art. 8 CEDH (consid. 8). Recours rejeté. Recours au TF rejeté dans la mesure où il est recevable (arrêt 2C_395/2023 du 7 novembre 2023).