VD_OMNI PE.2022.0078 vom 8. Dezember 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP), Direction générale de l'emploi et du marché du travail - DGEM | Le refus de l’autorité du marché du travail de prolonger l'autorisation de séjour et de travail d'un ressortissant chinois, au service d'un restaurant en qualité de cuisinier-sushiman, apparaît comme étant uniquement motivé par l’absence d’intérêt économique à donner une suite positive à la demande. Or, l'autorité a admis, en délivrant l'autorisation précédente, que la demande présentait un certain intérêt économique et aucun élément du dossier ne démontre que les circonstances se seraient modifiées. En outre, l’autorité se prévaut des deux dénonciations précédentes dont le restaurant a fait l'objet; pourtant, la sommation notifiée à ce dernier enjoint à ce dernier de respecter à l’avenir les procédures applicables en cas d’engagement de main d’œuvre étrangère, sous menace de rejet des futures demandes d’admission de travailleurs étrangers pour une durée variant de un à douze mois. En refusant de prolonger l'autorisation de séjour d'un cuisinier, sans que de nouveaux manquements ne soient apparus au sein de ce restaurant, l'autorité se contredit. Admission du recours contre ce refus et renvoi de la cause pour nouvelle décision, de même qu'à l'encontre du refus du SPOP - lié par le refus de l'autorité du marché du travail - de prolonger l'autorisation de séjour de l'intéressé.