VD_OMNI PE.2022.0045 vom 17. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Ressortissant de la République dominicaine mis au bénéfice d'une autorisation de séjour au titre de regroupement familial avec son épouse, ressortissante espagnole titulaire d'une autorisation de séjour. Le couple est séparé depuis le 22 novembre 2020, séparation qui a fait l'objet de mesures protectrices de l'union conjugale. Pas d'espoir de reprise de la vie commune; le mariage n'existe plus que formellement, de sorte que le recourant ne peut se fonder sur ce lien conjugal, vidé de toute substance, pour bénéficier des dispositions de l'ALCP. Le recourant ne remplit pas les conditions de l'art. 77 al. 1 OASA: la vie commune en Suisse a duré moins de trois ans; sa réintégration dans son pays d'origine n'est pas gravement compromise vu les liens qu'il y a conservé; par ailleurs si son intégration est réussie, elle ne suffit pas pour retenir des raisons personnelles majeures. Recours rejeté.