VD_OMNI PE.2022.0034 vom 6. Januar 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP) | Refus du SPOP de prolonger l'autorisation de séjour pour études d'un ressortissant camerounais. La demande de prolongation litigieuse porte sur une seconde formation (Bachelor en sciences économiques et management) dispensée par l'établissement UniDistance, un institut universitaire reconnu par la Confédération et accrédité selon la LEHE, dont le site principal se trouve à Brigue (VS). L'enseignement est dispensé à temps partiel et essentiellement de façon virtuelle. Une présence physique en Suisse n'est donc pas requise pour suivre cette formation. Ainsi, le refus du SPOP d'inclure l'établissement UniDistance dans la liste des établissements reconnus permettant la délivrance d'une autorisation de séjour pour études est jusitifié. Cette distinction avec les universités traditionnelles constitue un motif objectif suffisant au sens de l'art. 8 al. 1 Cst pour admettre une différence de traitement entre la filière suivie par le recourant et d'autres filières de formation en sciences économiques reconnues. Enfin, même si cette seconde formation concerne un domaine apparenté à celui du Master obtenu par le recourant à la HES-SO (en sciences économiques et finance), elle ne s'inscrit pas dans le projet initial du recourant qui consistait à retourner travailler auprès de son employeur camerounais. Le SPOP n'a donc pas abusé de son pouvoir d'appréciation en refusant de délivrer l'autorisation sollicitée. Recours rejeté.