VD_OMNI PE.2022.0011 vom 26. September 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant tunisien mis au bénéfice d'une autorisation de séjour à la suite de son mariage en 2019 avec une citoyenne suisse. Séparation des époux en 2020, suivie de l'ouverture d'une procédure de divorce en 2021. Recours de l'intéressé contre la décision du SPOP révoquant son autorisation de séjour et prononçant son renvoi de Suisse. Les conditions légales auxquelles l'autorisation de séjour peut être prolongée après la dissolution de l'union conjugale ne sont pas réalisées. D'une part, la vie commune des conjoints n'a pas atteint la durée minimale de trois ans prévue par l'art. 50 al. 1 let. a LEI. D'autre part, le recourant échoue à établir que la poursuite de son séjour en Suisse s'imposerait pour des raisons personnelles majeures au sens de l'art. 50 al. 1 let. b et al. 2 LEI, voire si elle pourrait être justifiée par la reconnaissance d'un cas de rigueur en application de l'art. 30 al. 1 let. b LEI; en particulier, il n'apparaît pas que la réintégration de l'intéressé dans son pays d'origine serait fortement compromise (consid. 3). Le délai de 30 jours imparti au recourant pour quitter la Suisse, qui correspond à la durée maximale ordinaire prévue par la loi, échappe à la critique en l'absence de circonstances particulières susceptibles de justifier sa prolongation (consid. 4). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté (2C_869/2022/SPL).