VD_OMNI PE.2022.0004 vom 25. Oktober 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours d'un ressortissant de Bosnie-Herzégovine contre une décision du SPOP lui refusant l'octroi d'une autorisation d'établissement, respectivement de séjour, et prononçant son renvoi de Suisse. Selon la jurisprudence, l'étranger dont la naturalisation suisse a été annulée retrouve le statut juridique antérieur qui était le sien sur le plan du droit des étrangers avant sa naturalisation, pour autant qu'aucun motif de révocation ou d'extinction dudit statut ne soit entretemps apparu. En l'espèce, il y a lieu de tenir pour réalisés les motifs de révocation de l'autorisation d'établissement prévus par l'art. 63 al. 1 let. d LEI (le recourant a fait l'objet d'une décision d'annulation de sa naturalisation) et l'art. 63 al. 1 let. a LEI (le recourant a été condamné à une peine privative de liberté de longue durée au sens de l'art. 62 al. 1 let. b LEI) (consid. 3). Au regard de l'ensemble des circonstances, la décision attaquée respecte le principe de la proportionnalité, l'intérêt public à l'éloignement du recourant, dont l'intégration ne saurait être qualifiée de réussie, l'emportant sur son intérêt privé à demeurer en Suisse auprès de ses enfants majeurs et de sa mère; la réintégration du recourant, de son épouse et de leur très jeune enfant dans leur pays d'origine, même si elle ne sera pas aisée, n'apparaît néanmoins pas fortement compromise (consid. 4). Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté par arrêt du 22.02.2023 (2D_33/2022).