VD_OMNI PE.2021.0185 vom 9. Mai 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________ /Service de la population (SPOP) | Nouvelle demande d'autorisation de séjour pour cas de rigueur présentée par un ressortissant camerounais faisant l'objet d'une décision de renvoi exécutoire. La précédente procédure, qui a porté sur la question de savoir si le droit du recourant à poursuivre son séjour en Suisse après sa séparation s'imposait pour des raisons personnelles majeures, s'est achevée par l'arrêt du Tribunal fédéral 2C_856/2020 du 19 novembre 2020. Dès lors, les "pseudo nova", soit les faits et moyens de preuve antérieurs à la date (qui est celle de l'arrêt cantonal PE.2020.0092 du 14 septembre 2020 contesté devant le Tribunal fédéral) jusqu'à laquelle ils pouvaient être allégués ou produits dans la procédure qui s'est achevée par l'arrêt du Tribunal fédéral précité, devaient être invoqués à l'appui d'une demande de révision de ce dernier. Seuls les faits et moyens de preuve postérieurs à l'arrêt cantonal précité (vrais nova) pouvaient donner lieu à une nouvelle demande d'autorisation de séjour (ou demande de réexamen) adressée au SPOP. En l'occurrence, le recourant invoque essentiellement des moyens de preuve antérieurs à l'arrêt PE.2020.0092, dont il prétend n'avoir eu connaissance que par la suite. S'agissant de pseudo nova, ces moyens de preuve devaient faire l'objet d'une demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral. C'est dès lors à bon droit que le SPOP n'est pas entré en matière sur la nouvelle demande. Rejet du recours et de la demande d'assistance judiciaire.