VD_OMNI PE.2021.0184 vom 7. Juli 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Ressortissant nigérian dont la demande d'asile a été rejetée par le SEM, décision non contestée. Décision de renvoi du territoire suisse confirmée par la CDAP par arrêt du 7 juillet 2021, définitif et exécutoire. Plan d'un vol de retour communiqué à l'intéressé, qui ne s'est pas présenté à l'aéroport. Décision d'assignation à résidence contre laquelle est dirigé le recours, rédigé en anglais: - Les questions liées au renvoi, que ce soit dans son principe ou dans ses modalités d'exécution, n'ont pas à être examinées dans la présente procédure. - L'assignation à résidence est conforme au principe de la proportionnalité en l'espèce. Recours rejeté dans la mesure de sa recevabilité. Recours au TF déclaré irrecevable (2C_24/2022 du 24 janvier 2022).