VD_OMNI PE.2021.0180 vom 21. März 2023 - VD Tribunal cantonal (2023)
A.________/Service de la population (SPOP), Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine | Suite au renvoi de la cause (arrêt CDAP PE.2017.0277), l'autorité compétente a révoqué l'autorisation d'établissement du recourant, ressortissant d'un Etat tiers, en Suisse depuis 16 ans, et a prononcé son renvoi. Postérieurement à l'arrêt de la CDAP, le recourant a derechef été condamné à une peine privative de liberté, de trente mois, pour des actes de violences domestiques. Ainsi, sur une période de dix ans, le recourant a été condamné à six reprises, pour un total de cinquante-deux mois de peine privative de liberté, et a passé près de deux ans et huit mois en prison, sans tenir compte de la détention préventive. Le Tribunal retient que le recourant a attenté de manière très grave à la sécurité et l’ordre publics en Suisse et représente une menace pour ceux-ci; la révocation de son autorisation d’établissement est justifiée. Le recourant n'a pas la garde exclusive sur son enfant, mais uniquement la garde alternée; le seuil de gravité des actes permettant de le renvoyer peut être abaissé au regard de celui applicable au parent ayant la garde exclusive. Compte tenu de la multiplicité des infractions commises en l'espace de dix ans, de l'importance des biens juridiques menacés, des peines prononcées, ainsi que du risque de récidive, c'est sans violer le droit ni abuser de son pouvoir d'appréciation que l'autorité a fait primer l'intérêt public à éloigner le recourant de Suisse sur les intérêts privés à ce qu’il puisse y demeurer. Rejet du recours et confirmation de la décision attaquée. Recours au TF rejeté par arrêt 2C_226/2023 du 27 septembre 2023.