VD_OMNI PE.2021.0176 vom 30. August 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Confirmation du refus de délivrer une autorisation de séjour à un ressortissant marocain, dont le concubinage avec une ressortissante helvétique ne saurait être qualifié stable. Recours au TF irrecevable (arrêt 2C_789/2022 du 30 septembre 2022).