VD_OMNI PE.2021.0152 vom 15. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recourant qui séjourne en Suisse sans autorisation de séjour et qui est sous le coup d'une interdiction d'entrée en Suisse. Vu les infractions commises en Suisse (vol et dommages à la propriété répétés), les autorités sont en droit d'admettre qu'il constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics et de prononcer un renvoi immédiat. La décision attaquée se réfère uniquement à des jugements entrés en force et ne porte ainsi pas atteinte à la présomption d'innocence. De plus, la présence en Suisse du recourant n'est pas nécessaire en lien avec l'enquête pénale en cours. Enfin, la réadmission par un autre Etat ne dépend pas de l'autorité intimée. Ainsi, à ce stade de la procédure, la décision entreprise qui mentionne que le recourant est également tenu de quitter le territoire des pays membres de l'Espace Schengen ne prête pas le flanc à la critique. La cause ne présentait pas de difficultés juridiques particulières justifiant l’assistance d’un avocat, le tribunal appliquant le droit d'office. Rejet du recours.