VD_OMNI PE.2021.0151 vom 17. November 2022 - VD Tribunal cantonal (2022)
A.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre le refus d'octroyer une autorisation de séjour UE/AELE par regroupement familial à un ressortissant péruvien, marié à une ressortissante espagnole et père d'une enfant, ayant fait l'objet de plusieurs condamnations en Suisse et à l'étranger. - Examen du risque que présente le recourant pour l'ordre et la sécurité publics suisses. La gravité des infractions commises en Suisse est relative, mais il a récidivé à réitérées reprises. Les faits ayant donné lieu à une lourde condamnation prononcée par la justice italienne remontent à 2017; depuis, le recourant a pris la mesure de la situation et convaincu les autorités d'exécution des peines qu'aucun pronostic défavorable ne devait être prononcé à son encontre, compte tenu en particulier du soutien que lui offre sa famille en Suisse. - Examen de la proportionnalité du refus de l'autorisation de séjour. Le recourant a porté atteinte à l'ordre et à la sécurité publics; toutefois, la protection de l'ordre public suisse ne doit pas, au vu de l'ensemble des circonstances, l'emporter sur l'intérêt privé du recourant à la poursuite de sa vie privée et familiale, en particulier avec sa fille (âgée de 8 ans). Décision attaquée contraire au principe de la proportionnalité. Admission du recours et renvoi de la cause au SPOP afin qu'il soumette le cas au SEM pour approbation.