VD_OMNI PE.2021.0147 vom 9. November 2021 - VD Tribunal cantonal (2021)
A.________, B.________/Service de la population (SPOP) | Recours contre une décision du SPOP ordonnant l'assignation à résidence d'une famille de ressortissants géorgiens en vue du renvoi, tous les jours entre 22h00 et 7h00. En l'occurrence, les conditions posées par l'art. 74 al. 1 let. b LEI sont remplies: la famille fait l'objet d'une décision de renvoi entrée en force et exécutoire et les intéressés n'ont pas quitté la Suisse dans le délai imparti, étant précisé qu'ils ne se sont pas présentés à l'aéroport pour les deux vols organisés en leur faveur. La décision attaquée respecte en outre le principe de proportionnalité; en particulier, elle ne prive pas les deux fils aînés du couple (âgés de 12 et 15 ans) d'activités sociales, ni de soutiens scolaires. Recours rejeté.